Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
Votre réservation constitue une entente contractuelle par laquelle vous acceptez toutes les conditions générales décrites ci-après. Il est donc de la responsabilité du voyageur de lire attentivement et de comprendre toutes les conditions générales de cette brochure avant d’effectuer sa réservation.
1. VOTRE AGENT DE VOYAGE
Votre agent de voyage est tenu de vous fournir des renseignements clairs et complets concernant les programmes offerts par Jolivac. Celui-ci agit donc comme intermédiaire entre vous et Jolivac et toutes communications vous concernant lui sera donc adressées.
2. RÉSERVATIONS : DÉPÔT ET PAIEMENT FINAL
- Dépôt :1000.00$ par personne au moment de la réservation pour tous nos forfaits.
- Paiement final : le paiement final doit être réglé 60 jours avant le départ et 90 pour tous nos circuits.
3. PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT :
Le consommateur qui désire payer par carte de crédit doit faire parvenir à Jolivac (par fax) une copie signée de celle-ci. Le consommateur est aussi conscient et accepte que son numéro de carte de crédit peut être transmis aux transporteurs aériens afin de garantir sa réservation.
4. ANNULATIONS : VOL, FORFAIT (VOYAGE + TAXES) ou PORTION TERRESTRE
Advenant une annulation par Jolivac les montants versés seront intégralement remboursés.
Advenant une annulation d’un voyage par un passager des frais d’annulation s’appliqueront comme suit :
90 jours et plus avant le départ :                    La totalité du dépôt ou 100% du montant total pour les circuits garantis
de 89 à 60 jours avant le départ :                   50% du montant total
de 59 à 31 jours avant le départ :                   75% du montant total
30 jours et moins et vols nolisés :                  100% du montant total
Les événements tels que Pâques, Le Grand Prix, etc…comportent des conditions d’annulations différentes (consultez votre agent de voyages). Afin de déterminer le délai d’annulation, la journée même du départ sera exclue. Toute annulation doit être confirmée par écrit à Jolivac. Aucun remboursement ne sera effectué par Jolivac pour des services annulés ou non utilisés après le départ des passagers.
Dans l’éventualité où les billets d’avion auraient été émis bien avant le départ et ceci à la demande du client afin d’éviter la hausse prévue de surcharge de carburant ou toute autre hausse de prix ou taxes d’aéroport ou de sécurité, les pénalités en cas d’annulation seraient automatiquement plus élevées.
5. CHANGEMENTS
Tout changement de réservation sera considéré comme une annulation et par conséquent sera sujet aux frais d’annulations stipulés dans les conditions générales de la brochure.
6. DESCRIPTIONS DANS LA BROCHURE
Jolivac a mis tous les efforts nécessaires pour s’assurer que les informations contenues dans cette brochure soient les plus exactes possible en date de sa publication de celle-ci. Ces informations sont cependant sujettes à changement, pour des raisons hors du contrôle du grossiste et ce, au cours de toute la saison visée par cette brochure.
7. TRANSPORTS AÉRIEN, MARITIME OU TERRESTRE
Les billets et bons d’échanges émis sont nominatifs et sont non transférables ou négociables et ne sont valables que pour les dates indiquées. Jolivac n’a aucun contrôle ni obligation en ce qui concerne les horaires, itinéraires aériens, maritimes ou terrestres, ni sur le type d’avion, navire ou véhicule choisis par les transporteurs concernés. Les passagers ont le devoir de se présenter au comptoir d’enregistrement du transporteur aérien au moins 3 heures avant le départ.
8. HÉBERGEMENT
Seuls les hôteliers ont le privilège de distribuer les chambres aux voyageurs suivant la catégorie demandée. Les photos et plans sont donnés à titre indicatif seulement. Sur place, le client pourra changer de catégorie d’hébergement (selon la disponibilité) mais devra assumer lui-même la différence, et payer le montant demandé par l’hôtelier.
9. CIRCUITS
L’itinéraire et le choix des hôtels de nos circuits pourraient varier quelque peu sans pour autant altérer la qualité des services.
10. DOCUMENT DE VOYAGE
Le passeport canadien est obligatoire. Les non-canadiens doivent consulter leurs consulats respectifs pour connaître leurs droits et obligations relativement au pays visité. Il est de la responsabilité du voyageur d’obtenir, à ses frais avant le départ, tout document de voyage nécessaire exigé par les autorités gouvernementales compétentes et de se conformer aux lois de ces autorités.
11. RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR
Le consommateur doit informer son agent de voyages de ses intentions, de ses buts, de ses motifs, de ses attentes et de ses besoins relativement au voyage projeté avant d’effectuer la réservation. Le consommateur doit être suffisamment en bonne santé pour entreprendre son voyage. Avant le départ, le voyageur doit vérifier auprès des autorités médicales compétentes de toutes les mesures médicales préventives s’appliquant aux pays visités. Il doit également se munir d’une quantité suffisante de médicaments qu’il doit prendre et les transporter avec lui en tout temps.
12. FORCE MAJEURE
Dû à la situation politique mondiale, les frais d’annulations susdits sont applicables même en cas d’annulation ou de demande d’annulation ou de changement de dates pour un motif de guerre déclarée ou non, de conflit armé, d’insurrection ou de terrorisme (même dans la région ou le pays visité) ou tout autre acte illégal à l’ordre public ou d’une autorité publique. Le voyageur ne pourra invoquer ces motifs pour justifier une annulation ou une demande de remboursement de son forfait après les réservations.
- Le niveau et mode de vie ainsi que les standards de services offerts peuvent différer de ceux auxquels le voyageur est habitués. Dans les villes anciennes qui possèdent des quartiers historiques ou vieilles villes les infrastructures diffèrent totalement des infrastructures nord américaines auxquelles les voyageurs sont habitués.
- Certaines interruptions de services tels service d’eau ou d’électricité peuvent survenir durant le séjour des voyageurs.
- Certains travaux de construction ou de rénovations peuvent survenir durant le séjour des voyageurs.
- Fêtes,congés scolaires, congrès, salons, etc… peuvent survenir lors du séjour des voyageurs et causer certains désagréments dont Jolivac ne pourra être tenu responsable.
13. AVIS AUX CONSOMMATEURS
Certains événements font partie des désagréments normaux qui peuvent survenir lors d’un voyage. Le consommateur doit être conscient et assumer les conséquences et convient que Jolivac ne peut être tenu responsable des dommages en découlant.
14. COMMENTAIRES ET RÉCLAMATIONS
Il est de la responsabilité des voyageurs d’aviser immédiatement Jolivac lorsqu’un problème survient. À l’étranger, le voyageur doit immédiatement communiquer avec le représentant de Jolivac ou le représentant du fournisseur des services concernés de tout problème afin de permettre de trouver une solution immédiate au problème lorsque possible.  Dans le cas où le problème ne pourrait être résolu sur place ou par l’intermédiaire de son agent de voyages le voyageur devra faire parvenir par écrit les détails de sa plainte ou réclamation dans les 14 jours suivant son retour de voyage. Les réclamations ne seront prises en compte que dans l’éventualité où Jolivac aura été prévenu du problème au moment où il se produisait et que, malgré son intervention, la situation n’avait pu être réglée. Aucune autre plainte ou réclamation ne sera traitée. Un délai de 6 à 8 semaines est nécessaire pour le traitement des dossiers. Dans tous les cas, la responsabilité de Jolivac est spécifiquement limitée au prix du forfait.
15. LOIS
La présente convention est régie par les lois de la Province du Québec et toute action qui pourrait être instituée contre l’agent de voyage devra être prise devant les tribunaux de la Province du Québec. La nullité de l’une ou quelconque des clauses stipulées aux présentes n’aura pas pour effet d’annuler ou d’invalider la présente convention intitulée « Conditions Générales ».
Détenteur d’un permis du Québec.
Lu et approuvé
Signature du client________________________
Date :__________________________________
